Extrait d'acte de naissance ou le
livret de famille de l'intéressé ou des parents pour
un enfant mineur
1 justificatif de
domicile récent
Si le demandeur
est hébergé, fournir une attestation d'hébergement
et une copie de la carte nationale d'identité de
l'hébergeant.
L'ancienne carte
d'identité ou la déclaration de perte ou de vol de
l'ancienne carte
Pour les personnes
naturalisées : fournir un justificatif d'acquisition
de la nationalité française
Jugement de
divorce pour les femmes divorcées qui ont conservé
le nom de leur ex-époux en non d'usage
Observation
: La présence de l'intéressé est obligatoire et pour
les mineurs, la présence du père, de la mère ou de
la personne qui a la garde de l'enfant
PASSEPORT
- S'adresser à la mairie de son
domicile.
Pièces à
fournir :
Le dossier à constituer est identique à celui d'une
carte nationale d'identité. Il est nécessaire de
joindre l'ancien passeport. Coût du passeport :
1 timbre fiscal à 60 euros pour un adulte et 30
euros pour les personnes âgées entre 15 et 18 ans.
Validité du
passeport :
10 ans pour un
adulte et 5 ans pour les personnes qui ont entre 15
et 18 ans.
Observations
:
Présence du père
ou de la mère pour l'établissement d'un passeport
pour un enfant mineur, Possibilité d'inscrire 1
enfant sur le passeport des parents jusqu'à l'âge de
15 ans.
Ne concerne pas
les attestations sur l'honneur, mais les actes
notariés hors du département et les attestations de
domiciliation destinés à une administration
française à l'étranger
Délivré aux
mineurs de nationalité française uniquement. Pour
les enfants étrangers, les parents doivent
s'adresser leur consulat
S'adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir :
livret de famille + Carte nationale d'identité du
parent qui fait la demande, carte nationale
d'identité de l'enfant. Observations :
demande à faire par le représentant légal ou par la
personne qui a la garde de l'enfant (en cas de
divorce, présenter k jugement)
CARTE D'ÉLECTEUR -
S'adresser à la mairie du domicile
(inscriptions tout au long de l'année)
Pièces à
fournir :
pièce d'identité et un justificatif de domicile Observations :
avoir 18 ans dans l'année en cours ou au 28 février
de l'année suivante. Être de nationalité française.
S'adresser au
service central du casier judiciaire : Casier
judiciaire nationale : 107 rue Landreau / 44079
Nantes cedex1 - Tél. 02.40.49.08.94 - Minitel : 3615
CJN
Internet :
http://www.cjn.justice.gouv.fr Pièces à fournir :
copie de la carte d'identité et indiquer la
filiation (noms et prénoms des parents)
Recensement des
jeunes garçons et des jeunes filles dès 16 ans :
Se présenter à la mairie avec le livret de famille
des parents et la carte nationale d'identité de
l'intéressé. Document de la nationalité française
pour les jeunes nés de parents étrangers.
Pièces à
fournir :
Pour l'acte de mariage, indiquer la date du mariage,
les noms et prénoms.
Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms
des époux ou se présenter muni de sa carte nationale
d'identité. * Pour l'envoi des extraits demandés, joindre
une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
La validité de ces documents est illimitée * Attention !! Pour un mariage, il est exigé
des extraits avec filiation datés de moins de trois
mois à la date du mariage.
S'adresser à la
mairie de lieu de naissance. Pièces à fournir :
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de
jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que les
noms et prénoms des parents. Observations :
Pour les Français nés à l'étranger, préciser les
noms ( + nom de jeune fille pour les femmes
mariées), prénoms, date de naissance, noms et
prénoms usuels des parents au Service Central de
l'État Civil du Ministère des affaires Étrangères de
Nantes
Adresse : 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes
cedex 9
Minitel : 3615 FRANCEM0NDE SCEC
Internet :
http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande_internet.html
S'adresser à la
mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du
défunt. Pièces à fournir :
Date du décès, nom et prénoms - Joindre une
enveloppe timbrée et à votre adresse.
S'adresser à la
mairie de son domicile qui traitera la demande ou la
transmettra aux autres mairies intéressées.
Pièces à
fournir :
Fournir l'état civil des parents et des enfants et
la date et le lieu de mariage lorsqu'il s'agit d'un
livret d'époux. Dans le cas d'un divorce,
l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata. Observations :
en cas de demande de duplicata de livret de famille
de parents non mariés, l'imprimé doit
obligatoirement être signé des deux parents.
Une nouvelle
réglementation est applicable depuis le 1er janvier
2005 quant au choix du nom de l'enfant né depuis
cette date.
Cette nouvelle loi introduit la notion du nom de
famille qui se substitue à celle usité du nom
patronymique.
Le choix des parents se portera soit sur le nom du
père, soit sur le nom de la mère, soit sur les deux
noms accolés avec un double tiret.
Toute démarche en ce sens se fait auprès de
l'officier d'État civil de son domicile.
