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PASSEPORT DIOMETRIQUE |
| CARTE NATIONAL D'IDENTITÉ - S'adresser à la mairie de son domicile. |
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Pièces à fournir 2 photos d'identité récentes Extrait d'acte de naissance 1 justificatif de domicile récent Si le demandeur est hébergé, fournir une attestation d'hébergement et une copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant. L'ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte ou de vol de l'ancienne carte Pour les personnes naturalisées : fournir un justificatif d'acquisition de la nationalité française Jugement de divorce pour les femmes divorcées qui ont conservé le nom de leur ex-époux en non d'usage Observation : La présence de l'intéressé est obligatoire et pour les mineurs, la présence du père, de la mère ou de la personne qui a la garde de l'enfant Le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 €uros lorsque la précédente carte n'est pas présenté au guichet de la mairie. |
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PASSEPORT
- S'adresser à la mairie de son
domicile Pièces à fournir : Le dossier à constituer est identique à celui d'une carte nationale d'identité. Il est nécessaire de joindre l'ancien passeport. Coût du passeport : 89 €uros pour le majeur, 45 €uros pour le mineur de quinze ans et plus, 20 €uros pour le mineur de moins de quinze ans. Validité du passeport : 10 ans pour un adulte et 5 ans pour les personnes qui ont entre 15 et 18 ans. Observations : Présence du père ou de la mère pour l'établissement d'un passeport pour un enfant mineur, Possibilité d'inscrire 1 enfant sur le passeport des parents jusqu'à l'âge de 15 ans. |
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LÉGALISATION DE
SIGNATURE
- S'adresser en Mairie Pièces à fournir : pièce d'identité |
| Observations : Ne concerne pas les attestations sur l'honneur, mais les actes notariés hors du département et les attestations de domiciliation destinés à une administration française à l'étranger |
| CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE |
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Délivré aux
mineurs de nationalité française uniquement. Pour
les enfants étrangers, les parents doivent
s'adresser leur consulat S'adresser à la mairie du domicile Pièces à fournir : livret de famille + Carte nationale d'identité du parent qui fait la demande, carte nationale d'identité de l'enfant. Observations : demande à faire par le représentant légal ou par la personne qui a la garde de l'enfant (en cas de divorce, présenter k jugement) |
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CARTE D'ÉLECTEUR -
S'adresser à la mairie du domicile
(inscriptions tout au long de l'année) Pièces à fournir : pièce d'identité et un justificatif de domicile Observations : avoir 18 ans dans l'année en cours ou au 28 février de l'année suivante. Être de nationalité française. |
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CASIER JUDICIAIRE S'adresser au service central du casier judiciaire : Casier judiciaire nationale : 107 rue Landreau / 44079 Nantes cedex1 - Tél. 02.40.49.08.94 - Minitel : 3615 CJN Internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr Pièces à fournir : copie de la carte d'identité et indiquer la filiation (noms et prénoms des parents) |
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AFFAIRES MILITAIRES Recensement des jeunes garçons et des jeunes filles dès 16 ans : Se présenter à la mairie avec le livret de famille des parents et la carte nationale d'identité de l'intéressé. Document de la nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers. |
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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
- S'adresser à la mairie de lieu de mariage. Pièces à fournir : Pour l'acte de mariage, indiquer la date du mariage, les noms et prénoms. Indiquer la date du mariage, le nom et les prénoms des époux ou se présenter muni de sa carte nationale d'identité. * Pour l'envoi des extraits demandés, joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. La validité de ces documents est illimitée * Attention !! Pour un mariage, il est exigé des extraits avec filiation datés de moins de trois mois à la date du mariage. |
| EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE - EXTRAIT AVEC FILIATION |
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S'adresser à la
mairie de lieu de naissance. Pièces à fournir : Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que les noms et prénoms des parents. Observations : Pour les Français nés à l'étranger, préciser les noms ( + nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, noms et prénoms usuels des parents au Service Central de l'État Civil du Ministère des affaires Étrangères de Nantes Adresse : 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 Minitel : 3615 FRANCEM0NDE SCEC Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande_inteet.html |
| EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS |
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S'adresser à la
mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du
défunt. Pièces à fournir : Date du décès, nom et prénoms - Joindre une enveloppe timbrée et à votre adresse. |
| LIVRET DE FAMILLE |
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S'adresser à la
mairie de son domicile qui traitera la demande ou la
transmettra aux autres mairies intéressées. Pièces à fournir : Fournir l'état civil des parents et des enfants et la date et le lieu de mariage lorsqu'il s'agit d'un livret d'époux. Dans le cas d'un divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata. Observations : en cas de demande de duplicata de livret de famille de parents non mariés, l'imprimé doit obligatoirement être signé des deux parents. |
| CERTIFICAT DE VIE - S'adresser à la Mairie du domicile |
| Pièce à fournir : se présenter avec sa carte nationale d'identité |
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LE CHOIX DU NOM Une nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2005 quant au choix du nom de l'enfant né depuis cette date. Cette nouvelle loi introduit la notion du nom de famille qui se substitue à celle usité du nom patronymique. Le choix des parents se portera soit sur le nom du père, soit sur le nom de la mère, soit sur les deux noms accolés avec un double tiret. Toute démarche en ce sens se fait auprès de l'officier d'État civil de son domicile. |
